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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 0403G posée par M. Jérôme Durain
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain
Mutuelles communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13622 posée par M. Jérôme Durain
Contrats de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14280 posée par M. Jérôme Durain
Financement des CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15457 posée par M. Jérôme Durain
Droits rechargeables
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15593 posée par M. Jérôme Durain
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17008 posée par M. Jérôme Durain
Procédure adaptée des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18636 posée par M. Jérôme Durain
Procédure adaptée des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 22197 posée par M. Jérôme Durain
Conséquences des intempéries dans les vignobles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22251 posée par M. Jérôme Durain
Financement pérenne de Chalon dans la rue suite au désengagement de la municipalité
La question est caduque
Pertinence