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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
336 questions
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Question n° 14527 posée par M. Henri Collette
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14952 posée par M. Georges Treille
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 20346 posée par M. Jean Cluzel
Calcul des indemnités de maires et adjoints et résultats du recensement de 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20450 posée par M. André Bohl
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21370 posée par M. Louis Virapoulle
Application de la loi relative au régime indemnitaire des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21381 posée par M. Louis Moinard
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22217 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence