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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 18864 posée par M. Philippe Mouiller

   Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   12/11/2015

   Pertinence

2. Question n° 10974 posée par M. Alain Journet

   Elus locaux en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy

   Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 12296 posée par M. Paul Raoult

   Formation des élus locaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/10/1995

   Pertinence

5. Question n° 10977 posée par M. Michel Sergent

   Application de la loi relative à la formation des élus locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1995

   Pertinence

6. Question n° 02037 posée par M. Alex Türk

   Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux

   Réponse du ministère : Budget

   15/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 01603 posée par M. Georges Gruillot

   Statut de l'élu local

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/06/1993

   Pertinence

8. Question n° 00979 posée par M. Marcel Vidal

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du ministère : Éducation

   13/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 01015 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative à l'exercice des mandats locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1993

   Pertinence

10. Question n° 01034 posée par M. André Fosset

    Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation pour les élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    13/05/1993

    Pertinence