Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 19645 posée par Mme Viviane Artigalas

    Perte d'éligibilité à la dotation particulière « élu local »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17898 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17161 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16992 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16527 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Indemnités et dotation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert

    Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07625 posée par M. Christophe Priou

    Fiscalité des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier

    Retenues sur les indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07144 posée par M. Franck Menonville

    Indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey

    Revalorisation des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible