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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert
Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16702 posée par M. Jean Louis Masson
Location par une commune d'un terrain agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15452 posée par M. Jean Louis Masson
Location par une commune d'un terrain agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15083 posée par M. Jean Louis Masson
Remembrement et chemins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14216 posée par M. Jean Louis Masson
Remembrement et chemins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12615 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de répartition de la taxe d'entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06737 posée par M. Jean-François Humbert
Mise en oeuvre des travaux dans les forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03311 posée par M. Michel Savin
Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01237 posée par M. Philippe Leroy
Procédures d'enquêtes publiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence