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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23194 posée par M. Daniel Laurent
Prélèvements obligatoires et secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu
Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23007 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Clarification du régime forfaitaire de TVA applicable à la production porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent
Situation des producteurs de grains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22610 posée par Mme Michelle Demessine
Choc de simplification pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0546S posée par M. Didier Guillaume
Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0148S posée par M. Jean Besson
Soutien de l'État à l'agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence