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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 24896 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22387 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de la filière équine française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Bruno Retailleau
Éligibilité à la politique agricole commune des agriculteurs et éleveurs de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17453 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Couplage des aides de la politique agricole commune aux activités de diversification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17485 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des acteurs de la filière équine aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17415 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Éligibilité à la politique agricole commune des agriculteurs et éleveurs de la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13400 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09770 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09464 posée par M. Daniel Laurent
Place des équidés dans la politique agricole commune pour 2014 à 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04692 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien à la filière cheval de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence