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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 24863 posée par M. Alain Marc
Paiement de l'indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23277 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Apport de trésorerie remboursable 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent
Situation des producteurs de grains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22510 posée par M. Alain Joyandet
Soutien à la filière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20334 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Restitution des surfaces non agricoles dans le cadre de la déclaration PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20337 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés relatives aux déclarations PAC 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Henri Cabanel
Mesures européennes en faveur de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0757G posée par M. Daniel Chasseing
Situation de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18809 posée par M. Jean Bizet
Conditions d'octroi aux agriculteurs de l'avance de trésorerie remboursable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18668 posée par M. Philippe Bas
Avance de trésorerie remboursable pour les agriculteurs en redressement judiciaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence