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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 25162 posée par M. Yvon Collin
Vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires à la demande de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24366 posée par M. François Bonhomme
Retraite des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24108 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Situation des vétérinaires retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23928 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés rencontrées par les vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23944 posée par M. Alain Bertrand
Retraite des vétérinaires ayant été salariés de l'État via les directions départementales des services vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23848 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Droit à pension des vétérinaires au titre des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23881 posée par M. Didier Marie
Retraite des vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire pour l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23760 posée par M. Jean-François Rapin
Indemnisation des vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23428 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23291 posée par M. Rémy Pointereau
Indemnisation des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence