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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23396 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la cotisation de la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21487 posée par M. Yves Détraigne
Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20747 posée par M. Yves Détraigne
Restitution des surfaces non agricoles dans les déclarations de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19115 posée par M. Yves Détraigne
Publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18079 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du dispositif « Un fruit pour la récré »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17551 posée par M. Yves Détraigne
Approvisionnement local dans les services de restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Yves Détraigne
Planification des contrôles PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15347 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre du logo « Fleur de France »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13662 posée par M. Yves Détraigne
Promotion du « fabriqué en France »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence