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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10491 posée par M. Henri Caillavet
Dettes patronales envers l'URSSAF et les ASSEDIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence