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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier
Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Bernard Fournier
Recouvrement des cotisations vieillesse et prévoyance des professions non salariées, non agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence