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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
236 questions
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Question n° 29344 posée par M. Jacques Carat
Délai de versement des cotisations URSSAF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer
Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34557 posée par M. Jean Colin
Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01063 posée par M. Marcel Debarge
Personnel de l'URSSAF: aide au logement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Michel Manet
Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00328 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Jean Colin
Associations régies par la loi de 1901: contrôle tatillon de l'URSSAF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01246 posée par M. Pierre Salvi
Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03995 posée par M. Jean Beranger
Associations sportives et culturelles: réglementation sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Marcel Rudloff
URSSAF: calcul des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence