Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

200 questions

Question n° 24130 posée par Mme Marta de Cidrac

Financement des missions locales dans le contexte sanitaire actuel

La question est caduque

05/08/2021
Pertinence
Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Réponse du Ministère du travail

13/09/2018
Pertinence
Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05892 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Réduction du volume des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

28/06/2018
Pertinence
Question n° 04921 posée par M. François-Noël Buffet

Suppression des emplois aidés dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04041 posée par M. Alain Fouché

Situation d'urgence de l'insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine

Réponse du Ministère du travail

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03495 posée par M. Yannick Vaugrenard

Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot

Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

Réponse du Ministère du travail

22/02/2018
Pertinence