Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 05296 posée par M. Christian Cambon

Risque de démantèlement des centres de formation d'apprentis interprofessionnels en réseau

Réponse du Ministère du travail

31/05/2018
Pertinence
Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet

Projet de loi sur le renforcement du dialogue social

Réponse du Ministère du travail

07/07/2017
Pertinence
Question n° 25469 posée par M. François Marc

Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 22894 posée par M. François Marc

Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 0922G posée par Mme Annie David

Projet de loi travail et mouvement social

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0913G posée par M. Patrick Abate

Projet de loi travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15/06/2016
Pertinence
Question n° 0887G posée par M. Dominique Watrin

Projet de loi travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence
Question n° 0808G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi sur le travail

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0812G posée par Mme Corinne Féret

Emploi et projet de loi sur le travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

01/04/2016
Pertinence