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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 25162 posée par M. Yvon Collin
Vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires à la demande de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24973 posée par M. Gérard Cornu
Droit à la retraite de médecins vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire au profit de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24366 posée par M. François Bonhomme
Retraite des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23928 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés rencontrées par les vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23848 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Droit à pension des vétérinaires au titre des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23428 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23291 posée par M. Rémy Pointereau
Indemnisation des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23050 posée par Mme Nathalie Goulet
Indemnisation des vétérinaires retraités collaborateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22988 posée par Mme Delphine Bataille
Droits à la retraite des vétérinaires au titre de l'exercice des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22785 posée par M. Dominique Bailly
Retraite des vétérinaires au titre des anciens mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence