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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0113S posée par M. François Marc
Modernisation du statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Carte d'identité spécifique barrée de tricolore pour les maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Roland Povinelli
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence