Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 20493 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15943 posée par M. Jean Besson

    Frais de déplacement des élus intercommunaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse

    Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10313 posée par M. Georges Gruillot

    Financement de la caisse de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune

    Régime fiscal des élus locaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04556 posée par M. Joël Bourdin

    Fiscalité des indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02377 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Fiscalisation des indemnités des élus

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible