Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 25270 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Rôle des coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25289 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Retard de paiement des aides aux éleveurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25293 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Délais de versement des aides à l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25189 posée par M. Yannick Botrel

    Retards de versement des aides relatives à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25020 posée par M. Guillaume Arnell

    Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24863 posée par M. Alain Marc

    Paiement de l'indemnité compensatoire de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24896 posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24638 posée par Mme Sophie Primas

    Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques pour l'année 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23932 posée par Mme Annick Billon

    Gestion des dossiers vendéens des aides agro-environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23947 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des agriculteurs vis-à-vis du dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible