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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 19718 posée par Mme Catherine Dumas
Réouverture des conservatoires et lieux d'enseignement artistique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04159 posée par M. Daniel Gremillet
Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03944 posée par M. Philippe Paul
Développement de l'utilisation de la langue des signes française à la télévision
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Pierre Laurent
Correcteurs dans l'édition
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03830 posée par M. Éric Bocquet
Accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet
Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert
Régulation de la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13321 posée par M. Louis Moinard
Place limitée de la musique à la télévision
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13031 posée par M. André Vallet
Place de la musique à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence