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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog
Dette envers la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard
Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté
Rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12189 posée par Mme Esther Sittler
Fonds de pension des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07625 posée par M. Christophe Priou
Fiscalité des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 25330 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
La question est caduque
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Question n° 25332 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
La question est caduque
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Question n° 18580 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
La question est caduque
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Question n° 18583 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
La question est caduque