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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton
Pacte productif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04423 posée par M. Jean-Pierre Vial
Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 19883 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des délais de paiement des collectivités publiques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes