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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 16680 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du dispositif des aides à la pierre
La question est caduque
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Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07268 posée par M. Jean Besson
Premier bilan de la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 15041 posée par M. Roland Ries
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 09945 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement