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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 23772 posée par M. Michel Doublet
Conférence sociale et monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23774 posée par M. Jean-Pierre Vial
Financement des dépenses de gestion de la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23783 posée par M. Jean-Pierre Vial
Interdiction du pesticide Cruiser OSR
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23713 posée par M. Jean-Luc Fichet
Octroi de droits de plantation viticoles en Bretagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23722 posée par M. Robert Tropeano
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23728 posée par M. Jean-François Mayet
Conséquences du passage du virus de Schmallenberg
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23733 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23638 posée par Mme Françoise Férat
Légumineuses pluriannuelles et fourrages verts dans la PAC post 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23642 posée par M. Michel Doublet
Financement des dépenses de gestion de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23663 posée par M. Roland Courteau
Aides européennes et nationales pour le financement des projets d'adduction d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt