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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas
Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010
La question est caduque
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Question n° 05930 posée par M. Christian Cambon
Absence de cohérence dans les tarifs des contrôles techniques
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot
Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales