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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0830S posée par M. Dominique Bailly
Situation des communautés d'Emmaüs dans le NordPas-de-Calais au regard des cotisations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie