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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01504 posée par M. Bernard Murat
Pouvoir d'achat des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité