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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12212 posée par M. François Marc
Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 06706 posée par M. François Marc
Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux
La question est caduque