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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 32564 posée par M. Jean-François Pintat
Prêts aux viticulteurs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34587 posée par M. Jean Sauvage
Régime forfaitaire des agriculteurs et viticulteurs: revalorisation du montant du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34891 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Encadrement du crédit: conséquences sur le financement du stockage des récoltes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02099 posée par M. Jean Cluzel
Paiement de la TVA par les adhérents des caves coopératives: suppression
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05062 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: producteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07984 posée par M. Stéphane Bonduel
Impôt sur les grandes fortunes: délais pour la déclaration
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09698 posée par M. Michel Miroudot
Producteurs d'eaux-de-vie de fruits: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11872 posée par M. Hubert Martin
Situation des viticulteurs du Toulois
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12589 posée par M. Charles Zwickert
Ventes en bouteilles: allègement de la fiscalité
Réponse du ministère : Économie