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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 23396 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la cotisation de la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21487 posée par M. Yves Détraigne
Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20747 posée par M. Yves Détraigne
Restitution des surfaces non agricoles dans les déclarations de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19115 posée par M. Yves Détraigne
Publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18079 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du dispositif « Un fruit pour la récré »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17551 posée par M. Yves Détraigne
Approvisionnement local dans les services de restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17241 posée par M. Yves Détraigne
Planification des contrôles PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15347 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre du logo « Fleur de France »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13662 posée par M. Yves Détraigne
Promotion du « fabriqué en France »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt