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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05700 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
CenterParcs dans la Vienne
La question est caduque
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Question n° 10607 posée par M. Robert Navarro
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10618 posée par Mme Françoise Férat
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10629 posée par M. Xavier Pintat
Protection des indications géographiques viticoles sur internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10719 posée par M. Philippe Adnot
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10725 posée par Mme Patricia Schillinger
Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20990 posée par M. Didier Mandelli
Taxe spéciale sur les boues
Réponse du Premier ministre