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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34695 posée par M. Pierre Noe
Construction de villes nouvelles: difficultés budgétaires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00587 posée par M. Louis De La Forest
Fonctionnaires et agents de l'Etat: autorisations d'absence
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01748 posée par M. André Barroux
Bassins de Thiers et d'Ambert: situation de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 01749 posée par M. René Chazelle
Brioude, le Puy et Yssingeaux: situation de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 01952 posée par M. Albert Voilquin
Suppression de services publics: concertation
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel
Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel
Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut de l'élu local
La question est caduque