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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 18322 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 18051 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux proches aidants
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 11361 posée par M. Jean-Claude Requier
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10704 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Versement des prestations d'action sanitaire et sociales pour les mineurs et leurs ayants droit en 2019
La question est caduque
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Question n° 10310 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Domiciliation des sans domicile fixe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05338 posée par M. Michel Amiel
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque