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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09221 posée par Mme Nathalie Delattre
Aide aux sylviculteurs sinistrés dans le futur plan d'urgence national tempête
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 25698 posée par M. Bernard Fournier
Plus-values fiscales et aides aux collectivités et victimes de la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25451 posée par M. Gérard Cornu
Soutien en faveur des agriculteurs sinistrés par les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture