Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel

Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1979
Question n° 03298 posée par M. Michel Charasse

Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1981
Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1989
Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu

Honorariat des maires et maires adjoints

La question est caduque

22/05/1997
Question n° 00487 posée par M. Serge Mathieu

Honorariat des maires et maires adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Question n° 21592 posée par M. André Bohl

Décorations remises aux élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Question n° 19857 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la médaille d'argent d'honneur communale, départementale et régionale aux élus municipaux qui auront dix-neuf ans de mandat en 2008

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Question n° 19858 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement des règles d'octroi de la médaille d'or d'honneur communale, départementale et régionale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Question n° 20376 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/11/2005
Question n° 26887 posée par M. Jean Louis Masson

Médaille d'or régionale, départementale et communale pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ayant 40 annuités de service

La question est caduque

12/04/2007