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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis
Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22593 posée par M. Henri Collette
Réforme du financement des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21638 posée par M. Henri Collette
Fiscalité applicable aux associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Henri Collette
Publication des décrets d'application relatifs au congé de représentation en faveur des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21525 posée par M. Henri Collette
Réforme du financement des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence