Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 2257G posée par M. Michel Canévet

Difficultés de mise en oeuvre du Ségur de la santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/01/2022
Pertinence
Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

Respect des Français non vaccinés

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

État des négociations sur la pêche

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

11/11/2021
Pertinence
Question n° 2089G posée par M. Jean-François Longeot

COP26 et relance du nucléaire français

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

04/11/2021
Pertinence
Question n° 1870G posée par M. Jean Hingray

Réforme de la haute fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/06/2021
Pertinence
Question n° 0900G posée par M. Michel Raison

Agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers

Fermeture des raffineries de sucre

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0737G posée par M. Daniel Laurent

Taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2019
Pertinence
Question n° 0670G posée par Mme Mireille Jouve

Démocratie représentative

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence