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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 2257G posée par M. Michel Canévet
Difficultés de mise en oeuvre du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1421G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Protection des données de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence