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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0900G posée par M. Michel Raison
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0572G posée par Mme Éliane Assassi
Réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population
Réponse du Premier ministre
Pertinence