Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

   Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   30/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 0963G posée par Mme Corinne Imbert

   Chiffres du chômage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton

   Démantèlement de la Lande de Calais

   Réponse du Premier ministre

   04/11/2016

   Pertinence

4. Question n° 0025G posée par M. Alain Bertrand

   Conférence nationale des territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas

   Impact de la réforme du logement sur les collectivités

   Réponse du Premier ministre

   24/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 0155G posée par Mme Valérie Létard

   Conférence de consensus sur le logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   20/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin

   Indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 0226G posée par M. Pascal Allizard

   Rapport Taché sur les migrations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0228G posée par M. Georges Patient

   Situation politique et sociale en Guyane

   Réponse du Premier ministre

   21/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent

    Grêle et fiscalité agricole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    30/05/2018

    Pertinence