Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0638G posée par Mme Sophie Primas

    Construction de logements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas

    Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas

    Impact de la réforme du logement sur les collectivités

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23398 posée par Mme Sophie Primas

    Situation des investisseurs en résidence de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16931 posée par Mme Sophie Primas

    Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas

    Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04418 posée par Mme Sophie Primas

    Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00377 posée par Mme Sophie Primas

    Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas

    Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible