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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 20367 posée par Mme Sophie Primas
Réglementation et circulation des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas
Attestations d'accueil et contrôle des maires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0210G posée par M. Christian Bourquin
Sécurité (Effectifs de police)
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12082 posée par Mme Sophie Primas
Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas
Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17719 posée par Mme Sophie Primas
Accès des fonctionnaires de police franciliens aux transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0994G posée par M. Jackie Pierre
Violence à l'encontre des représentants de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1123G posée par Mme Sophie Primas
Retour des djihadistes en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence