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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas
Restructurations chez Renault sur le site de Flins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde
Plan de relance de l'aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de Renault et menaces de fermeture de sites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1129G posée par M. Martin Lévrier
Opération « Choose France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0837G posée par Mme Sophie Primas
Renault-Nissan-Fiat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0819G posée par Mme Valérie Létard
Reprise d'Ascoval
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0619G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. François Bonhomme
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence