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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00382 posée par Mme Sophie Primas
Activités ambulancières et TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23182 posée par Mme Sophie Primas
Activités ambulancières et TVA
La question est caduque
Pertinence