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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08136 posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'un taux réduit de TVA applicable aux produits de l'horticulture et des pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00379 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00382 posée par Mme Sophie Primas
Activités ambulancières et TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23182 posée par Mme Sophie Primas
Activités ambulancières et TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22028 posée par Mme Sophie Primas
Progression du taux de TVA sur les produits phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence