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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier
Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08249 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régime fiscal des associations
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des associations de défense des animaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Philippe Leroy
Régime fiscal applicable aux associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Louis Souvet
Travail administratif des bénévoles
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 40027 posée par M. Philippe Leroy
Régime fiscal applicable aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36498 posée par M. Roland Courteau
Engagement associatif et rôle des bénévoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 31536 posée par M. Gérard Cornu
Exonération des impôts commerciaux pour les radios associatives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25838 posée par M. Jean Boyer
Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25842 posée par M. Jean Boyer
Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence