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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
360 questions
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Question n° 23330 posée par M. Patrice Joly
Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier
Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23108 posée par M. Bruno Sido
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23002 posée par Mme Laurence Garnier
Représentation des associations de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23049 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22919 posée par M. Philippe Pemezec
Union nationale des locataires indépendants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22938 posée par M. Jacques Le Nay
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin
Représentation des associations de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22801 posée par M. Michel Canévet
Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22727 posée par M. Didier Mandelli
Associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence