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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 15769 posée par M. François Pillet
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0306C posée par M. Jean Desessard
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 15118 posée par M. Jean-René Lecerf
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des médecins généralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10761 posée par M. Raymond Couderc
Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut
Jour de carence dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0090C posée par M. Alain Milon
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence