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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 16535 posée par M. Hubert Falco
Règles d'application du numerus clausus
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16491 posée par M. Hubert Falco
Règles d'étiquetage des boites de conserve de légumes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16381 posée par M. Hubert Falco
Méconnaissance de la maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15701 posée par M. Hubert Falco
Avenir des chantiers d'insertion et des ateliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15703 posée par M. Hubert Falco
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15360 posée par M. Hubert Falco
Reconnaissance du doctorat non médical
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. Hubert Falco
Réforme du congé parental
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. Hubert Falco
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23345 posée par M. Hubert Falco
Désertification médicale en zone rurale
La question est caduque
Pertinence