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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 16856 posée par M. Fernand Tardy
Situation des associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16916 posée par M. Michel Mercier
Difficultés des associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16385 posée par M. Franck Sérusclat
Réductions de moyens destinés aux associations complémentaires de l'école publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Alain Vasselle
Situation des associations complémentaires de l'école publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15624 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Financement des associations complémentaires de l'école publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15494 posée par M. Franck Sérusclat
Subventions accordées aux associations complémentaires de l'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15502 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Difficultés des associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15313 posée par M. François Autain
Financement des associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15314 posée par M. Roland Courteau
Financement des associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15346 posée par M. Serge Franchis
Financement des associations conplémentaires de l'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence